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Intitulé

Convention collective de travail n° 17quindecies du 17 décembre 1991 exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1991
Numéro:	17quindecies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1992
Page:	9793

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au ...

Annexé à

Nature

Date

15/04/1992