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Intitulé

Decreet van 5 juli 2002 houdende wijziging van artikel 118 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2002
Page:34426
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/08/2002 au ...