help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 18 juillet 2002 modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2002
Edition:1
Page:34369
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 4 : 01/01/2003

Période de vigueur du 17/08/2002 au 13/01/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.