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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1979
Page:1743
Avis du Conseil d'Etat U - D