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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 juni 2002 tot vaststelling van de coëfficiënten voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van de woningen die verhuurd worden overeenkomstig het sociale huurstelsel


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2002
Page:33781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

TT

Période de vigueur du 01/07/2002 au 31/12/2003