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Intitulé

Circulaire n° 528 du 24 juillet 2002 - Le congé de paternité (congé de circonstances) et l'introduction du droit aux pauses d'allaitement pour les membres du personnel statutaire et contractuel fédéral

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle