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Intitulé

Circulaire n° 528 du 24 juillet 2002 - Le congé de paternité (congé de circonstances) et l'introduction du droit aux pauses d'allaitement pour les membres du personnel statutaire et contractuel fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2002
Numéro: 528
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2002
Page:33678
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...