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Intitulé

Dekret vom 18. Februar 2002 zur Zustimmung zum Zusammenarbeitsabkommen zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Flämischen Gemeinschaft, der Flämischen Region über die Förderung der allgemeinen Zusammenarbeit

Décret du 18 février 2002 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2002
Page:33551
Avis du Conseil d'Etat 31611
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/08/2002 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 14/02/2001