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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2002
Page:33489
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...