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Intitulé

Loi du 26 juin 2002 relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2002
Page:33355
Avis du Conseil d'Etat 30938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/2002 au 14/06/2014