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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1979 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1979
Page:4647
Avis du Conseil d'Etat U - D