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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 juni 2002 betreffende het percentage van aanwending van het extra lesurenpakket onderwijsvoorrang in het buitengewoon secundair onderwijs voor het schooljaar 2002-2003


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2002
Page:33184
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

TT schooljaar 2002-2003

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...