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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2002
Page:33138
Avis du Conseil d'Etat 32716 + 31650
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2002 au ...