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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1990 accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1990
Page:5575
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973