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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1978
Page:16187
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...