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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2031 06/08/2001 Règlement (CE) N° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
R 2156 05/11/2001 Règlement (CE) n° 2156/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie