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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion (de l'office national des pensions) du 8 juillet 2002 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2002
Page:31461
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au 01/11/2002
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.