Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1974 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1974
Page:	9519

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993