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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1957 prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/1993