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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2001 fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2002
Edition:	1
Page:	30860

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/07/2002 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26788

2) Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.