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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1990 déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1990
Page:7615
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/04/1990 au ...