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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1334	22/06/2000	Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 23 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
R	2889	22/12/2000	Règlement (CE) n° 2889/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les transferts intracommunautaire des biens et technologies à double usage