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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 juni 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2001 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2555 18/12/2001 Règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture