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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2002
Edition:1
Page:29621
Avis du Conseil d'Etat 32089
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...