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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1979 rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1979
Page:2868
Avis du Conseil d'Etat U - D