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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2002 relatif à la rélibellisation en euro de certains emprunts de longue durée de l'Etat qui sont uniquement rachetables ou perpétuels


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2002
Page:29364
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/06/2002 au ...