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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2002
Edition:2
Page:29002
Avis du Conseil d'Etat 33509
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26756