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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2002 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2002
Edition:2
Page:28989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/03/1994

Période de vigueur du 17/03/1994 au ...