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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1979
Page:1927
Avis du Conseil d'Etat U - D