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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier dans la zone de surveillance liée à la peste porcine


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2002
Page:28533
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT : 6 semaines

Période de vigueur du 22/07/2002 au ...