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Intitulé

Arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Numéro: 18
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15750
  • 10/05/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au 31/12/1992