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Intitulé

Decreet van 3 mei 2002 houdende instemming met de overeenkomst inzake handel, ontwikkeling en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten enerzijds, en de Republiek Zuid-Afrika anderzijds, met de Bijlagen I tot X, met de Protocollen 1 en 2, en met de Slotakte, ondertekend in Pretoria op 11 oktober 1999


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/10/1999 Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part,

Acte final

Faits à Pretoria le 11 octobre 1999