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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2002
Edition:1
Page:27320
Avis du Conseil d'Etat 33387
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2011

Période de vigueur du 24/06/2002 au 30/06/2008