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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2002
Edition:1
Page:26425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/06/2002 au 19/06/2003