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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2002
Edition:1
Page:26422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2002 au ...