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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des Accidents du Travail et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

32850

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

TT

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2004

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

08/04/2002