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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 mai 2002 relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2002
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:1
Page:23822
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée