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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:1
Page:23754
  • 12/02/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 02/09/2013
Avis du Conseil d'Etat 30454
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...