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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 mai 2002 relative au fonds des pensions de la police fédérale et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale]
Loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2001/2002 1519  
Sénat 2001/2002 1050