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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2002 portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2002
Edition:1
Page:22890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques Avis rectificatif:
Ce texte remplace celui paru au MB 28/05/2002