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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2002
Edition:2
Page:22134
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/05/2002