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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1936 - Ecole de criminologie et de police scientifique - Révision et coordination des statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1936
Page:6086