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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 april 2002 betreffende de delegering van de kwaliteitscontroles in de sector van de fruit- en houtige siergewassen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:2
Page:21045
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002

TT 01/04/2002 - 31/12/2002

Période de vigueur du 01/04/2002 au 31/12/2002