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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:1
Page:20877
Avis du Conseil d'Etat 32567
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Art. 2 et 3 : 01/04/2002
Annexes 2 et 3 : 01/04/2002


Période de vigueur du ... au 13/06/2007