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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique de personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1979
Page:12578
Avis du Conseil d'Etat --