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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade de garde champêtre en chef


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10721
Avis du Conseil d'Etat 13378