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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2001 contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/2002
Page:	19602

Entrée en vigueur / Effet

13/07/2001

TT 2001

Période de vigueur

du 13/07/2001 au 31/12/2001