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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1990
Page:2861
Avis du Conseil d'Etat 19573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990