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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 mars 1846 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]
Arrêté royal du 31 mars 1846 - Organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1846
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1846
Page:	1051

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 31 mars 1846 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]Arrêté royal du 31 mars 1846 - Organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique