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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique]
Arrêté royal du 19 juin 1837 - Création de la Bibliothèque royale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1837
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

08/07/1837

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique]Arrêté royal du 19 juin 1837 - Création de la Bibliothèque royale